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Permis de construire à Beaussais-Sur-Mer (22650) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02220924C0016 délivré le 2024/05/06 à Beaussais-sur-Mer autorise une diminution de surface pour un programme de 278 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 43 m² sur bois joli. Il prévoit ensuite 19 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Implanté bois joli, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 25 051 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Beaussais-sur-Mer compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : bois joli, Beaussais-Sur-Mer (22650).

Références cadastrales : B, 1093, B, 1094, B, 1096.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation302 m²19 m²0 m²43 m²0 m²-24 m²278 m²
Total302 m²19 m²0 m²43 m²0 m²-24 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée43 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain25 051 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02220924C0016
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaussais-Sur-Mer (22650). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 25 051 m².

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