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Permis de construire à Beaussais-Sur-Mer (22650) - 2 345 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02220924C0010 délivré le 2024/06/21 à Beaussais-sur-Mer autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 895 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC BEAUSSAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 345 m² sur 17-19 RUE DU GAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Implanté 17-19 RUE DU GAL DE GAULLE, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC BEAUSSAIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 2 825 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 94 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 345 m², dont 370 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 895 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Beaussais-sur-Mer compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17-19 RUE DU GAL DE GAULLE, Beaussais-Sur-Mer (22650).

Références cadastrales : AB, 188, AB, 189, AB, 190.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC BEAUSSAIS (SIREN 894085265, SIRET 89408526500011, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATEAUBOURG (35220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 2 895 m² · Variation nette totale : 2 345 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	550 m²	2 345 m²	370 m²	0 m²	370 m²	2 345 m²	2 895 m²
Total	550 m²	2 345 m²	370 m²	0 m²	370 m²	2 345 m²	2 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	33
Individuel groupé	2
Collectif (hors résidence)	31
Répartition par taille
2 pièces	11
3 pièces	17
4 pièces	3
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	33
Surface créée	2 345 m²
Surface transformée	370 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 895 m²
Superficie du terrain	2 825 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 895 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02220924C0010
Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaussais-Sur-Mer (22650). Les travaux prévoient la création de 2 345 m² et des transformations pour 740 m²; la surface après travaux atteint 2 895 m². Le terrain couvre 2 825 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02220924C0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC BEAUSSAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894085265
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89408526500011
Code postal du demandeur	35220
Localité du demandeur	CHATEAUBOURG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17-19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beaussais-sur-Mer
Code postal du terrain	22650
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	188
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	189
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	2825
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	33
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	31
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	31
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	11
Nombre de logements de 3 pièces créés	17
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	6
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2345
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	370
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2895