Permis de construire à Beaussais-Sur-Mer (22650) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02220924C0001 délivré le 2024/06/03 à Beaussais-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 65 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CA DINAN AGGLOMERATION, le programme résidentiel autorise la construction de 65 m² sur 2 LES HAS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 juin 2024 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Implanté 2 LES HAS, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CA DINAN AGGLOMERATION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 700 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
Beaussais-sur-Mer compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CA DINAN AGGLOMERATION (SIREN 200068989, SIRET 20006898900140, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité DINAN (22100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
65 m²
Superficie du terrain
4 700 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/06/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaussais-Sur-Mer (22650). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 4 700 m².
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