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Permis de construire à Beaussais-Sur-Mer (22650) - 460 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02220922C0024 délivré le 2023/01/13 à BEAUSSAIS-SUR-MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 460 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MALOUINIERE DU PUITS SAUVAGE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de BEAUSSAIS-SUR-MER. Implanté 11 Rue du Gal de Gaulle, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MALOUINIERE DU PUITS SAUVAGE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 146 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

BEAUSSAIS-SUR-MER compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue du Gal de Gaulle, Beaussais-Sur-Mer (22650).

Références cadastrales : AB, 198.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MALOUINIERE DU PUITS SAUVAGE (SIREN 902922673, SIRET 90292267300014, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité 35400 SAINT MALO).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation460 m²0 m²110 m²0 m²110 m²460 m²
Total460 m²0 m²110 m²0 m²110 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain4 146 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02220922C0024
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaussais-Sur-Mer (22650). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 4 146 m².

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