← Retour aux permis de construire de logements à Beaussais-sur-Mer (22650)

Permis de construire n°PC 02220920C0041 à Beaussais-sur-Mer (22) pour 82 logements délivré le 25 novembre 2020 à SNC BEAUSSAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02220920C0041 délivré le 25 novembre 2020 par la ville de Beaussais-sur-Mer (22650), pour un projet situé Le Clos de sous le Bourg, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650). Le programme prévoit 82 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 433 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SNC BEAUSSAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Clos de sous le Bourg, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2020 par la Ville de Beaussais-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 4 535 m² sur une emprise foncière de 5 433 m². La surface de plancher créée atteint 4 535 m² dont habitation (4 535 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 535 m²
  • Surface du terrain : 5 433 m²
  • Référence cadastrale : AD 49, AD 50, AD 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/11/2020
Foncier5 433 m²
Surface construite4 535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés82
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC BEAUSSAIS
  • SIREN : 894085265
  • SIRET : 89408526500011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUBOURG (35220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 416 m²
Surface après travaux (totale) 4 535 m²
Variation nette totale 2 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 535 m² 4 535 m²
Autres locaux non résidentiels 2 416 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 0 m² -2 416 m² 0 m²
Total 2 416 m² 4 535 m² 0 m² 2 416 m² 0 m² 2 119 m² 4 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05329000 82
0,0 % 64,6 % 35,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 82 (100,0 %) · en résidence : 82 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02220920C0041
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Beaussais-sur-Mer (22650)

→ Voir tous les PC logements à Beaussais-sur-Mer (22650)