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Permis de construire à Beaussais-Sur-Mer (22650) - 4 535 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02220920C0041 délivré le 2020/11/25 à BEAUSSAIS-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 4 535 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC BEAUSSAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 535 m² sur le Clos de Sous le Bourg. Déposé en été 2020, autorisé le 25 novembre 2020 par la commune de BEAUSSAIS-SUR-MER. Implanté le Clos de Sous le Bourg, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC BEAUSSAIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 82 logements sur une parcelle de 5 433 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 535 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 535 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.

BEAUSSAIS-SUR-MER compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Clos de Sous le Bourg, Beaussais-Sur-Mer (22650).

Références cadastrales : AD, 49, AD, 50, AD, 51.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC BEAUSSAIS (SIREN 894085265, SIRET 89408526500011, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATEAUBOURG (35220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 416 m² · Surface après travaux (totale) : 4 535 m² · Variation nette totale : 2 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 535 m²	4 535 m²
Autres locaux non résidentiels	2 416 m²	0 m²	0 m²	2 416 m²	0 m²	-2 416 m²	0 m²
Total	2 416 m²	4 535 m²	0 m²	2 416 m²	0 m²	2 119 m²	4 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	82
En résidence	82
Répartition par taille
2 pièces	53
3 pièces	29

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	82
Surface créée	4 535 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 535 m²
Superficie du terrain	5 433 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 535 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2020/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02220920C0041
Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaussais-Sur-Mer (22650). Les travaux prévoient la création de 4 535 m² et des démolitions de 2 416 m²; la surface après travaux atteint 4 535 m². Le terrain couvre 5 433 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02220920C0041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-25
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC BEAUSSAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894085265
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89408526500011
Code postal du demandeur	35220
Localité du demandeur	CHATEAUBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le Clos de Sous le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUSSAIS-SUR-MER
Code postal du terrain	22650
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	5433
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	82
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	82
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	82
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	53
Nombre de logements de 3 pièces créés	29
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4535
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4535