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Permis de construire à Ploubalay (22650) - 1 163 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02220912C0047 délivré le 2013/07/03 à Ploubalay autorise une construction neuve pour un programme de 1 163 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 163 m² sur Lieu-dit Le Bernizet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de Ploubalay. Implanté Lieu-dit Le Bernizet, à Ploubalay (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Le Bernizet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 7 433 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 94 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 163 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 163 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Ploubalay compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bernizet, Ploubalay (22650).

Références cadastrales : AC, 14.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 163 m² · Variation nette totale : 1 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 163 m²0 m²0 m²0 m²1 163 m²1 163 m²
Total0 m²1 163 m²0 m²0 m²0 m²1 163 m²1 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces8
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 163 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 163 m²
Superficie du terrain7 433 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02220912C0047
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ploubalay (22650). Les travaux prévoient la création de 1 163 m²; la surface après travaux atteint 1 163 m². Le terrain couvre 7 433 m².

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