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Permis de construire à Ploubalay (22650) - 706 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02220912C0046 délivré le 2013/07/03 à Ploubalay autorise une construction neuve pour un programme de 706 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 706 m² sur Lieu-dit Le Bernizet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de Ploubalay. Implanté Lieu-dit Le Bernizet, à Ploubalay (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Le Bernizet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 265 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 706 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 706 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Ploubalay compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bernizet, Ploubalay (22650).

Références cadastrales : AC, 14.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 706 m² · Variation nette totale : 706 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²706 m²0 m²0 m²0 m²706 m²706 m²
Total0 m²706 m²0 m²0 m²0 m²706 m²706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée706 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)706 m²
Superficie du terrain2 265 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite706 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02220912C0046
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ploubalay (22650). Les travaux prévoient la création de 706 m²; la surface après travaux atteint 706 m². Le terrain couvre 2 265 m².

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