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Autorisation d’urbanisme PC n°00601214H0005 à BEAUSOLEIL (06240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00601214H0005). Le projet est situé au 10 RUE DE LA GAITE à BEAUSOLEIL (06240). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2014, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 134 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 280 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA GAITE, BEAUSOLEIL (06240).

Références cadastrales : AE, 381, AE, 637.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VICTORIA HOUSE (SIREN 901902692, SIRET 90190269200010, APE 70.10Z, catégorie juridique 3220, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MONACO (98000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²280 m²0 m²156 m²0 m²124 m²280 m²
Total156 m²280 m²0 m²156 m²0 m²124 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés2
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée156 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain134 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00601214H0005
  • Code commune INSEE : 06012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUSOLEIL (06240). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 280 m², 0 m² et parcelle de 134 m².