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Permis de construire n°PC 00601213H0015 à Beausoleil (06) pour 39 logements délivré le 4 février 2014 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00601213H0015 délivré le 4 février 2014 par la ville de Beausoleil (06240), pour un projet situé 1020 Av des Anciens Combattants, BEAUSOLEIL (06240). Le programme prévoit 39 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 734 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1020 Av des Anciens Combattants, BEAUSOLEIL (06240), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2014 par la Ville de Beausoleil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 39 logements portant la surface de plancher totale à 3 251 m² sur une emprise foncière de 1 734 m². La surface de plancher créée atteint 1 481 m² dont habitation (1 481 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 251 m²
  • Surface du terrain : 1 734 m²
  • Référence cadastrale : AL 46, AL 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/04
Foncier1 734 m²
Surface construite3 251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés39
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803000016
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 505 m²
Surface après travaux (totale) 3 251 m²
Variation nette totale 746 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 505 m² 1 481 m² 0 m² 735 m² 0 m² 746 m² 3 251 m²
Total 2 505 m² 1 481 m² 0 m² 735 m² 0 m² 746 m² 3 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3900000 39
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · en résidence : 39 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 39 (100,0 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 11 jours.

  • Autorisation : 4 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00601213H0015
  • Code commune INSEE : 06012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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