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Déclaration préalable n°DP 0260411800005 à Beausemblant (26) pour un logement non opposée le 12 février 2018 à COMMUNE DE BEAUSEMBLANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0260411800005 délivré le 12 février 2018 par la ville de Beausemblant (26240), pour un projet situé Le Village, BEAUSEMBLANT (26240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE BEAUSEMBLANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Village, BEAUSEMBLANT (26240), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018 par la Ville de Beausemblant.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 136 m² sur une emprise foncière de 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 136 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (68 m²) et locaux (68 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : A 393

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/12
Foncier200 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
  • SIREN : 212600415
  • SIRET : 21260041500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUSEMBLANT (26240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres locaux non résidentiels 136 m² 0 m² 68 m² 0 m² 136 m² -68 m² 68 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260411800005
  • Code commune INSEE : 26041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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