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Autorisation d’urbanisme PC n°0380342310014 à BEAUREPAIRE (38270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380342310014). Le projet est situé au 21 Place des Terreaux à BEAUREPAIRE (38270). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 63 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 131 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 179 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21 Place des Terreaux, BEAUREPAIRE (38270).

Références cadastrales : AL, 146.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE BEAUREPAIRE N 2 (SIREN 878504307, SIRET 87850430700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARCILLOLES (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation131 m²0 m²131 m²0 m²131 m²0 m²131 m²
Autres locaux non résidentiels48 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²48 m²
Total179 m²0 m²131 m²0 m²131 m²0 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée131 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain63 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380342310014
  • Code commune INSEE : 38034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUREPAIRE (38270). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 131 m² et parcelle de 63 m².