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Autorisation d’urbanisme PC n°00103024V0002 à BEAUREGARD !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103024V0002). Le projet est situé au 0112 RUE GUI DE CHABEU à BEAUREGARD. Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 038 m². La surface de plancher créée atteint 27 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 390 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0112 RUE GUI DE CHABEU, BEAUREGARD.

Références cadastrales : AA, 96.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSMOSE IMMOBILIER (SIREN 888108073, SIRET 88810807300030, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Macon (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation363 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²390 m²
Total363 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)390 m²
Superficie du terrain1 038 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103024V0002
  • Code commune INSEE : 01030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUREGARD. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 27 m², 0 m² et parcelle de 1 038 m².