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Déclaration préalable n°DP 00103019V0017 à Beauregard (01) pour 2 logements non opposée le 31 janvier 2020 à OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00103019V0017 délivré le 31 janvier 2020 par la ville de Beauregard (01480), pour un projet situé 19 Rue Hector Berlioz, BEAUREGARD (01480). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 475 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 19 Rue Hector Berlioz, BEAUREGARD (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2020 par la Ville de Beauregard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 490 m² sur une emprise foncière de 475 m². La surface de plancher après travaux atteint 490 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (490 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 245,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 490 m²
  • Surface du terrain : 475 m²
  • Référence cadastrale : AA 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/31
Foncier475 m²
Surface construite490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
  • SIREN : 833151095
  • SIRET : 83315109500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 490 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 490 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 490 m²
Total 490 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00103019V0017
  • Code commune INSEE : 01030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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