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Autorisation d’urbanisme PC n°00103018V0002 à BEAUREGARD (01480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103018V0002). Le projet est situé au 217 Rue RUE HECTOR BERLIOZ à BEAUREGARD (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 071 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 889 m².

Localisation du projet

Adresse : 217 Rue RUE HECTOR BERLIOZ, BEAUREGARD (01480).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IM'INVEST (SIREN 530997279, SIRET 53099727900027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ORLIENAS (69530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 889 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation538 m²0 m²393 m²42 m²0 m²351 m²889 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²393 m²-393 m²-393 m²
Autres locaux non résidentiels393 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²393 m²
Total931 m²0 m²393 m²42 m²393 m²-42 m²889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)889 m²
Superficie du terrain1 071 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103018V0002
  • Code commune INSEE : 01030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUREGARD (01480). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 071 m².