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Permis de construire n°PC 03105319C0001 à Beaupuy (31) pour 75 logements délivré le 10 octobre 2019 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03105319C0001 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Beaupuy (31850), pour un projet situé 5010 Ch de Belpech, BEAUPUY (31850). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 218 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5010 Ch de Belpech, BEAUPUY (31850), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Beaupuy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 7 942 m² sur une emprise foncière de 42 218 m². La surface de plancher créée atteint 7 942 m² dont habitation (7 942 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 942 m²
  • Surface du terrain : 42 218 m²
  • Référence cadastrale : AA 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/10
Foncier42 218 m²
Surface construite7 942 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7
  • SIREN : 447797754
  • SIRET : 44779775400028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 942 m²
Variation nette totale 7 942 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 942 m² 7 942 m²
Total 0 m² 7 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 942 m² 7 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05329380 75
0,0 % 6,7 % 4,0 % 38,7 % 50,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (10,7 %) · collectifs : 67 (89,3 %) · collectifs hors résidence : 67 (89,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (10,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 17 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03105319C0001
  • Code commune INSEE : 31053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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