← Retour aux déclarations préalables de logements à Beaupréau-en-Mauges (49600)

Déclaration préalable n°DP 04902323H0520 à Beaupréau-en-Mauges (49) pour 2 logements non opposée le 10 janvier 2024 à COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04902323H0520 délivré le 10 janvier 2024 par la ville de Beaupréau-en-Mauges (49600), pour un projet situé 7 Rue d’Anjou, BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 357 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue d’Anjou, BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2024 par la Ville de Beaupréau-en-Mauges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 188 m² sur une emprise foncière de 357 m². La surface de plancher après travaux atteint 188 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (188 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : 357 m²
  • Référence cadastrale : AC 561

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/01/2024
Foncier357 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
  • SIREN : 200053619
  • SIRET : 20005361900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX (49602)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 188 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Autres locaux non résidentiels 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04902323H0520
  • Code commune INSEE : 49023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Beaupréau-en-Mauges (49600)

→ Voir tous les PC logements à Beaupréau-en-Mauges (49600)