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Autorisation d’urbanisme PC n°02105423B0024 à BEAUNE (21200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105423B0024). Le projet est situé au 40 route de Verdun à BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 660 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 779 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 route de Verdun, BEAUNE (21200).

Références cadastrales : ED, 146, ED, 147, ED, 148.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE COUVENT DES ENTREPRISES (SIREN 882464431, SIRET 88246443100015, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GERGY (71590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 779 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation252 m²50 m²477 m²0 m²0 m²527 m²779 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²107 m²-107 m²-107 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²-370 m²-370 m²
Autres locaux non résidentiels477 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²477 m²
Total729 m²50 m²477 m²0 m²477 m²50 m²779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)779 m²
Superficie du terrain3 660 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105423B0024
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 50 m², 0 m² et parcelle de 3 660 m².