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Autorisation d’urbanisme PC n°02105422B0105 à BEAUNE (21200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105422B0105). Le projet est situé au 17 route de Verdun à BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 798 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 130 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 17 route de Verdun, BEAUNE (21200).

Références cadastrales : EC, 157.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AZUR HABITAT (SIREN 844486456, SIRET 84448645600016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 332 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation332 m²0 m²130 m²0 m²130 m²0 m²332 m²
Total332 m²0 m²130 m²0 m²130 m²0 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain798 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105422B0105
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 130 m² et parcelle de 798 m².