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Autorisation d’urbanisme PC n°02105422B0009 à BEAUNE (21200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105422B0009). Le projet est situé au RUE DU MOULIN PERPREUIL à BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2022, autorise la création de 61 logements sur une parcelle de 5 764 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 4 539 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 539 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MOULIN PERPREUIL, BEAUNE (21200).

Références cadastrales : AP, 1, AP, 102, AP, 392.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEAUNE PERPREUIL (SIREN 899677843, SIRET 89967784300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DURY (80840)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 539 m² · Variation nette totale : 4 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation323 m²4 539 m²0 m²323 m²0 m²4 216 m²4 539 m²
Total323 m²4 539 m²0 m²323 m²0 m²4 216 m²4 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés61
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces26
4 pièces23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés61
Logements supprimés1
Surface créée4 539 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée323 m²
Surface après travaux (totale)4 539 m²
Superficie du terrain5 764 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105422B0009
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 61 logements, 4 539 m², 0 m² et parcelle de 5 764 m².