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Autorisation d’urbanisme PC n°02105418B0014 à BEAUNE (21200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105418B0014). Le projet est situé au 16 rue Sainte Marguerite à BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2018, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 4 076 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 643 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue Sainte Marguerite, BEAUNE (21200).

Références cadastrales : AB, 348, AB, 721.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RESIDENCE PATRIARCHE (SIREN 837544683, SIRET 83754468300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 643 m² · Variation nette totale : -2 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²3 643 m²0 m²0 m²3 643 m²3 643 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²3 643 m²-3 643 m²-3 643 m²
Autres locaux non résidentiels6 123 m²0 m²0 m²2 480 m²0 m²-2 480 m²3 643 m²
Total6 123 m²0 m²3 643 m²2 480 m²3 643 m²-2 480 m²3 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces6
4 pièces7
5 pièces8
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés28
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 643 m²
Superficie du terrain4 076 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105418B0014
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 076 m².