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Permis de construire n°PC 02105416B0043 à Beaune (21) pour 16 logements délivré le 5 janvier 2017 à AM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02105416B0043 délivré le 5 janvier 2017 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 11 Rue des Dominicaines, BEAUNE (21200). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 132 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, AM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue des Dominicaines, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2017 par la Ville de Beaune.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 1 969 m² sur une emprise foncière de 1 132 m². La surface de plancher créée atteint 855 m² dont habitation (855 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 969 m²
  • Surface du terrain : 1 132 m²
  • Référence cadastrale : AH 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/05
Foncier1 132 m²
Surface construite1 969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AM PROMOTION
  • SIREN : 801536418
  • SIRET : 80153641800016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MEURSAULT (21190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 249 m²
Surface après travaux (totale) 1 969 m²
Variation nette totale 720 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 249 m² 855 m² 0 m² 135 m² 0 m² 720 m² 1 969 m²
Total 1 249 m² 855 m² 0 m² 135 m² 0 m² 720 m² 1 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
049300 16
0,0 % 25,0 % 56,3 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105416B0043
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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