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Autorisation d’urbanisme PC n°02105416B0043 à BEAUNE (21200) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105416B0043). Le projet est situé au 11 rue des Dominicaines à BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2017, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 132 m². La surface de plancher créée atteint 855 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 969 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 rue des Dominicaines, BEAUNE (21200).

Références cadastrales : AH, 236.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AM PROMOTION (SIREN 801536418, SIRET 80153641800016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MEURSAULT (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 969 m² · Variation nette totale : 720 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 249 m²855 m²0 m²135 m²0 m²720 m²1 969 m²
Total1 249 m²855 m²0 m²135 m²0 m²720 m²1 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces9
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée855 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée135 m²
Surface après travaux (totale)1 969 m²
Superficie du terrain1 132 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105416B0043
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 855 m², 0 m² et parcelle de 1 132 m².