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Autorisation d’urbanisme PC n°02105415B0231 à BEAUNE (21200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105415B0231). Le projet est situé au 2 et 4 rue Rousseau Deslan à BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 200 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 334 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 et 4 rue Rousseau Deslan, BEAUNE (21200).

Références cadastrales : AC, 154, AC, 155.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LEVIMMO (SIREN 401029988, SIRET 40102998800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 334 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation264 m²0 m²68 m²0 m²0 m²68 m²332 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²68 m²-68 m²-68 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²
Total334 m²0 m²68 m²0 m²68 m²0 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105415B0231
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 200 m².