← Retour aux permis de construire de logements à Beaune (21200)

Permis de construire n°PC 02105414B0042 à Beaune (21) pour 6 logements délivré le 29 octobre 2014 à REGION DE BOURGOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02105414B0042 délivré le 29 octobre 2014 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 1 Chemin de la Source, BEAUNE (21200). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 20 182 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, REGION DE BOURGOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Chemin de la Source, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2014 par la Ville de Beaune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 6 445 m² sur une emprise foncière de 20 182 m². La surface de plancher créée atteint 796 m² dont habitation (796 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 445 m²
  • Surface du terrain : 20 182 m²
  • Référence cadastrale : BY 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/29
Foncier20 182 m²
Surface construite6 445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION DE BOURGOGNE
  • SIREN : 232100016
  • SIRET : 23210001600012
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 649 m²
Surface après travaux (totale) 6 445 m²
Variation nette totale 796 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Autres locaux non résidentiels 5 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 649 m²
Total 5 649 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 6 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105414B0042
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Beaune (21200)

→ Voir tous les PC logements à Beaune (21200)