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Déclaration préalable n°DP 02105414B0001 à Beaune (21) pour 5 logements non opposée le 11 février 2014 à BEAUNE PROTECTION INCENDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02105414B0001 délivré le 11 février 2014 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 5 Rue de Citeaux, BEAUNE (21200). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2014, BEAUNE PROTECTION INCENDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue de Citeaux, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2014 par la Ville de Beaune.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 690 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 690 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (5 530 m²). La surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 690 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DT 43

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/11
Surface construite5 690 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAUNE PROTECTION INCENDIE
  • SIREN : 483490843
  • SIRET : 48349084300024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 46.69C
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 690 m²
Surface après travaux (totale) 5 690 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 5 530 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 160 m²
Total 5 690 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 5 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105414B0001
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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