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Autorisation d’urbanisme PC n°02105413B0044 à BEAUNE (21200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105413B0044). Le projet est situé au 16 rue du Faubourg Perpreuil à BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 janvier 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 804 m². La surface de plancher créée atteint 338 m². Le projet convertit 275 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 613 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue du Faubourg Perpreuil, BEAUNE (21200).

Références cadastrales : AP, 643.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRE BRESSET (SIREN 501579882, SIRET 50157988200017, APE 47.81Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 308 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation305 m²338 m²275 m²30 m²275 m²308 m²613 m²
Total305 m²338 m²275 m²30 m²275 m²308 m²613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
5 pièces4
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée338 m²
Surface transformée275 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)613 m²
Superficie du terrain804 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105413B0044
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 338 m², 275 m² et parcelle de 804 m².