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Autorisation d’urbanisme PC n°02105412B0071 à BEAUNE (21200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105412B0071). Le projet est situé au rue des Marconnets et rue à BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2013, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 3 958 m². La surface de plancher créée atteint 1 400 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 400 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Marconnets et rue, BEAUNE (21200).

Références cadastrales : AE, 183, AE, 184, AE, 185.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 015851108, SIRET 01585110800090, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité DIJON CEDEX (21004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 400 m² · Variation nette totale : 1 400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 400 m²0 m²0 m²0 m²1 400 m²1 400 m²
Total0 m²1 400 m²0 m²0 m²0 m²1 400 m²1 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces11
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 400 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 400 m²
Superficie du terrain3 958 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105412B0071
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 400 m², 0 m² et parcelle de 3 958 m².