Permis de construire à Beaumotte-Aubertans (70190) - 256 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07005915C0002 délivré le 2015/06/09 à Beaumotte-Aubertans autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 256 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (494 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de Beaumotte-Aubertans. Implanté 11 Grande Rue, à Beaumotte-Aubertans (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 427 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (247 m² issues de transformation, 247 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 247 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 256 m².
Beaumotte-Aubertans compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Grande Rue, Beaumotte-Aubertans (70190).
Références cadastrales : AB, 99, AB, 100.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Conflandey (70170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | -247 m² | 9 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 256 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 247 m² |
| Total détail | 247 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 256 m² |
| Superficie du terrain | 427 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07005915C0002
- Code commune INSEE : 70059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaumotte-Aubertans (70190). Les travaux prévoient des transformations pour 494 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 427 m².
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