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Permis de construire n°PC 08621914C0012 à Beaumont Saint-Cyr (86) pour un logement délivré le 11 mars 2015 à SCI LES ECHOS DU CLAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08621914C0012 délivré le 11 mars 2015 par la ville de Beaumont Saint-Cyr (86130), pour un projet situé Le Port de Beaumont, SAINT-CYR (86130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 621 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI LES ECHOS DU CLAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Le Port de Beaumont, SAINT-CYR (86130), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2015 par la Ville de Beaumont Saint-Cyr.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 159 m² sur une emprise foncière de 3 621 m². La surface de plancher créée atteint 159 m² dont habitation (159 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 159,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 3 621 m²
  • Référence cadastrale : AC 398, AC 117, AC 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2015
Foncier3 621 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ECHOS DU CLAIN
  • SIREN : 532536802
  • SIRET : 53253680200012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale -146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 159 m² 0 m² 140 m² 0 m² 19 m² 159 m²
Autres locaux non résidentiels 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Total 305 m² 159 m² 0 m² 305 m² 0 m² -146 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 2 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08621914C0012
  • Code commune INSEE : 86019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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