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Autorisation d’urbanisme PC n°09505222H0034 à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505222H0034). Le projet est situé au 12-14 RUE DE LA FERME DE MOURS à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2023, autorise la création de 104 logements sur une parcelle de 7 291 m². La surface de plancher créée atteint 6 502 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 502 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12-14 RUE DE LA FERME DE MOURS, BEAUMONT-SUR-OISE (95260).

Références cadastrales : AL, 48, AL, 49, AL, 381.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS (SIREN 980360614, SIRET 98036061400013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 502 m² · Variation nette totale : 5 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation701 m²6 361 m²0 m²701 m²0 m²5 660 m²6 361 m²
Autres locaux non résidentiels302 m²141 m²0 m²302 m²0 m²-161 m²141 m²
Total1 003 m²6 502 m²0 m²1 003 m²0 m²5 499 m²6 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés104
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)104
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces34
3 pièces38
4 pièces18
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés104
Surface créée6 502 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée701 m²
Surface après travaux (totale)6 502 m²
Superficie du terrain7 291 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505222H0034
  • Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Les principaux éléments portent sur 104 logements, 6 502 m², 0 m² et parcelle de 7 291 m².