← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beaumont-sur-Oise

Autorisation d’urbanisme PC n°09505221H0038 à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505221H0038). Le projet est situé au 13 RUE VICTOR BASCH à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2022, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 2 750 m². La surface de plancher créée atteint 1 488 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 822 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE VICTOR BASCH, BEAUMONT-SUR-OISE (95260).

Références cadastrales : AL, 450.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC BEAUMONT - VICTOR BASCH (SIREN 913478541, SIRET 91347854100018, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 822 m² · Variation nette totale : 1 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation429 m²1 488 m²0 m²95 m²0 m²1 393 m²1 822 m²
Total429 m²1 488 m²0 m²95 m²0 m²1 393 m²1 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces7
3 pièces9
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 488 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée95 m²
Surface après travaux (totale)1 822 m²
Superficie du terrain2 750 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505221H0038
  • Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 488 m², 0 m² et parcelle de 2 750 m².