Permis de construire à Beaumont-Sur-Oise (95260) - 2 081 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09505221H0021 délivré le 2021/09/27 à BEAUMONT-SUR-OISE autorise une extension de surface pour un programme de 2 235 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIM PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 081 m² sur 14 Rue de la Ferme de Mours. Déposé en été 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de BEAUMONT-SUR-OISE. Implanté 14 Rue de la Ferme de Mours, à Beaumont-Sur-Oise (95260), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIM PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 2 348 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 081 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 235 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
BEAUMONT-SUR-OISE compte 9 590 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Rue de la Ferme de Mours, Beaumont-Sur-Oise (95260).
Références cadastrales : AL, 381, AL, 382.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIM PROMOTION (SIREN 813003555, SIRET 81300355500014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FLEURY-SUR-ORNE (14123)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 2 235 m² · Variation nette totale : 2 081 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 235 m² |
| Total | 154 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 235 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 31 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 31 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 31 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 081 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 235 m² |
| Superficie du terrain | 2 348 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09505221H0021
- Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaumont-Sur-Oise (95260). Les travaux prévoient la création de 2 081 m²; la surface après travaux atteint 2 235 m². Le terrain couvre 2 348 m².
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