Autorisation d’urbanisme PC n°09505220H0018 à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505220H0018). Le projet est situé au 53 RUE SAINT ROCH à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2020, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 995 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 486 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 53 RUE SAINT ROCH, BEAUMONT-SUR-OISE (95260).
HOTEL DU VILLAGE (SIREN 510517675, SIRET 51051767500011, APE 87.90B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BEAUMONT-SUR-OISE (95260)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
158 m²
34 m²
294 m²
0 m²
0 m²
328 m²
486 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
294 m²
-294 m²
-294 m²
Autres locaux non résidentiels
294 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
294 m²
Total
452 m²
34 m²
294 m²
0 m²
294 m²
34 m²
486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Répartition par taille
1 pièce
8
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
10
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
486 m²
Superficie du terrain
995 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 34 m², 0 m² et parcelle de 995 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09505220H0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOTEL DU VILLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
510517675
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51051767500011
Code postal du demandeur
95260
Localité du demandeur
BEAUMONT-SUR-OISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SAINT ROCH
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAUMONT-SUR-OISE
Code postal du terrain
95260
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
572
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
995
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
10
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
10
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
10
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
8
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
294
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
294
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
294
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée