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Autorisation d’urbanisme PC n°09505219H0015 à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505219H0015). Le projet est situé au 8 Avenue du President Wilson à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 188 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 Avenue du President Wilson, BEAUMONT-SUR-OISE (95260).

Références cadastrales : AL, 447.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOZ (SIREN 815067657, SIRET 81506765700024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MERIEL (95630)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²188 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²188 m²-188 m²-188 m²
Autres locaux non résidentiels188 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²188 m²
Total188 m²0 m²188 m²0 m²188 m²0 m²188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)188 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505219H0015
  • Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².