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Autorisation d’urbanisme PC n°09505215H0006 à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505215H0006). Le projet est situé au 13 RUE VICTOR BASCH à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2015, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 2 750 m². La surface de plancher créée atteint 1 070 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 599 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE VICTOR BASCH, BEAUMONT-SUR-OISE (95260).

Références cadastrales : AL, 450.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 'L'OREE DU MOULIN' (SIREN 504724980, SIRET 50472498000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GONESSE (95500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 599 m² · Variation nette totale : 1 070 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation529 m²1 070 m²0 m²0 m²0 m²1 070 m²1 599 m²
Total529 m²1 070 m²0 m²0 m²0 m²1 070 m²1 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 070 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 599 m²
Superficie du terrain2 750 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 599 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505215H0006
  • Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 070 m², 0 m² et parcelle de 2 750 m².