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Autorisation d’urbanisme PC n°09505215H0005 à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505215H0005). Le projet est situé au Lieu-dit 4 route des Pres de Thury à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 août 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 15 709 m². La surface de plancher créée atteint 3 320 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 320 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 4 route des Pres de Thury, BEAUMONT-SUR-OISE (95260).

Références cadastrales : ZA, 243, ZA, 238, ZA, 241.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE (SIREN 249500489, SIRET 24950048900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BEAUMONT SUR OISE (95260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 320 m² · Variation nette totale : 3 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²3 228 m²0 m²0 m²0 m²3 228 m²3 228 m²
Total0 m²3 320 m²0 m²0 m²0 m²3 320 m²3 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée3 320 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 320 m²
Superficie du terrain15 709 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 228 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505215H0005
  • Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 3 320 m², 0 m² et parcelle de 15 709 m².