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Autorisation d’urbanisme PC n°09505213H0019 à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505213H0019). Le projet est situé au 15-17 RUE BASSE DE LA VALLEE à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 novembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 652 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 124 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

Localisation du projet

Adresse : 15-17 RUE BASSE DE LA VALLEE, BEAUMONT-SUR-OISE (95260).

Références cadastrales : AC, 156, AC, 157.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANDALOUSSIA (SIREN 479779308, SIRET 47977930800036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANTONY (92160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²124 m²0 m²116 m²0 m²8 m²124 m²
Total116 m²124 m²0 m²116 m²0 m²8 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés2
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée116 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain652 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505213H0019
  • Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 124 m², 0 m² et parcelle de 652 m².