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Permis de construire n°PC 02603814V0009 à Beaumont-Monteux (26) pour 8 logements délivré le 8 novembre 2014 à SCI ROUTE DU VERCORS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02603814V0009 délivré le 8 novembre 2014 par la ville de Beaumont-Monteux (26600), pour un projet situé 48 Rte du Vercors, BEAUMONT-MONTEUX (26600). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 178 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI ROUTE DU VERCORS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 48 Rte du Vercors, BEAUMONT-MONTEUX (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2014 par la Ville de Beaumont-Monteux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 662 m² sur une emprise foncière de 2 178 m². La surface de plancher créée atteint 662 m² dont habitation (662 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 662 m²
  • Surface du terrain : 2 178 m²
  • Référence cadastrale : ZK 314, ZK 316, ZK 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/08
Foncier2 178 m²
Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROUTE DU VERCORS
  • SIREN : 479129322
  • SIRET : 47912932200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT-MONTEUX (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 662 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Autres locaux non résidentiels 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
Total 440 m² 662 m² 0 m² 440 m² 0 m² 222 m² 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000800 8
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02603814V0009
  • Code commune INSEE : 26038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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