← Retour aux permis de construire de logements à Beaumont-Louestault (37370)

Permis de construire n°PC 0370211950032 à Beaumont-Louestault (37) pour 2 logements délivré le 22 avril 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370211950032 délivré le 22 avril 2020 par la ville de Beaumont-Louestault (37370), pour un projet situé 1 Rue Bieret - Beaumont-la-R, BEAUMONT-LOUESTAULT (37360). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 307 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Bieret - Beaumont-la-R, BEAUMONT-LOUESTAULT (37360), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2020 par la Ville de Beaumont-Louestault.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 256 m² sur une emprise foncière de 2 307 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (100 m²) et locaux (10 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 2 307 m²
  • Référence cadastrale : 0B 633, 0B 960, 0B 735

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/04/2020
Foncier2 307 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT-LOUESTAULT (37360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 387 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale -131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 67 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres locaux non résidentiels 387 m² 10 m² 79 m² 241 m² 146 m² -298 m² 89 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 146 m²
Total 387 m² 110 m² 146 m² 241 m² 146 m² -131 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 26 jours.

  • Autorisation : 22 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370211950032
  • Code commune INSEE : 37021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Beaumont-Louestault (37370)

→ Voir tous les PC logements à Beaumont-Louestault (37370)