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Permis de construire n°PC 03105215X0012 à Beaumont-sur-Lèze (31) pour 10 logements délivré le 29 décembre 2015 à MAS COOP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03105215X0012 délivré le 29 décembre 2015 par la ville de Beaumont-sur-Lèze (31870), pour un projet situé Chem de Pique Lagast, BEAUMONT-SUR-LEZE (31870). Le programme prévoit 10 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2015, MAS COOP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chem de Pique Lagast, BEAUMONT-SUR-LEZE (31870), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2015 par la Ville de Beaumont-sur-Lèze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 1 067 m². La surface de plancher créée atteint 614 m² dont habitation (614 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 61,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 067 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 22, AB 46, AB 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/29
Surface construite1 067 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAS COOP
  • SIREN : 819429507
  • SIRET : 81942950700018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 453 m²
Surface après travaux (totale) 1 067 m²
Variation nette totale 614 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 453 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 067 m²
Total 453 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 70 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Durée du chantier : 70 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03105215X0012
  • Code commune INSEE : 31052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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