← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beaumont-lès-Valence

Autorisation d’urbanisme PC n°0260372400014 à BEAUMONT LES VALENCE (26760) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0260372400014). Le projet est situé au 18 rue des remparts à BEAUMONT LES VALENCE (26760). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 402 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 379 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 379 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue des remparts, BEAUMONT LES VALENCE (26760).

Références cadastrales : BA, 472, BA, 473.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALENCE ROMANS HABITAT (SIREN 272600040, SIRET 27260004000021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation444 m²0 m²379 m²65 m²379 m²-65 m²379 m²
Total444 m²0 m²379 m²65 m²379 m²-65 m²379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée379 m²
Surface supprimée65 m²
Surface après travaux (totale)379 m²
Superficie du terrain402 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0260372400014
  • Code commune INSEE : 26037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT LES VALENCE (26760). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 379 m² et parcelle de 402 m².