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Déclaration préalable n°DP 02705120Z0010 à Beaumont-le-Roger (27) pour 2 logements non opposée le 28 juillet 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02705120Z0010 délivré le 28 juillet 2020 par la ville de Beaumont-le-Roger (27170), pour un projet situé 57 Rue Saint Nicolas, BEAUMONT-LE-ROGER (27170). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 755 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 57 Rue Saint Nicolas, BEAUMONT-LE-ROGER (27170), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2020 par la Ville de Beaumont-le-Roger.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 125 m² sur une emprise foncière de 755 m². La surface de plancher après travaux atteint 125 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 755 m²
  • Référence cadastrale : XB 155

Localisation du projet

  • Adresse complète : 57 Rue Saint Nicolas, Beaumont-le-Roger (27170)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2020
Foncier755 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : STE OPPORTUNE BOSC (27110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 125 m²
Autres locaux non résidentiels 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 75 m²
Total 125 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02705120Z0010
  • Code commune INSEE : 27051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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