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Autorisation d’urbanisme PC n°07102617E0004 à BEAUMONT-SUR-GROSNE (71240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07102617E0004). Le projet est situé au 1 Impasse du Four à BEAUMONT-SUR-GROSNE (71240). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 748 m². La surface de plancher créée atteint 23 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Impasse du Four, BEAUMONT-SUR-GROSNE (71240).

Références cadastrales : D, 185, D, 1102, D, 1103.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BEAUMONT-SUR-GROSNE (71240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation101 m²23 m²72 m²5 m²0 m²90 m²191 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²72 m²-72 m²-72 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²72 m²
Total173 m²23 m²72 m²5 m²72 m²18 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain748 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07102617E0004
  • Code commune INSEE : 71026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT-SUR-GROSNE (71240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 23 m², 0 m² et parcelle de 748 m².