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Déclaration préalable n°DP 0840152500001 à Beaumont-du-Ventoux (84) pour un logement non opposée le 21 février 2025 à SCI VILAFLORIOL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840152500001 délivré le 21 février 2025 par la ville de Beaumont-du-Ventoux (84340), pour un projet situé 121-1 Chemin du Grand Valat, BEAUMONT-DU-VENTOUX (84340). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI VILAFLORIOL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 121-1 Chemin du Grand Valat, BEAUMONT-DU-VENTOUX (84340), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025 par la Ville de Beaumont-du-Ventoux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 819 m². La surface de plancher après travaux atteint 819 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (180 m²) et locaux (639 m²). La surface moyenne des logements est de 180,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 819 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 216

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/21
Surface construite819 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VILAFLORIOL
  • SIREN : 450376264
  • SIRET : 45037626400021
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT-DU-VENTOUX (84340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 819 m²
Surface après travaux (totale) 819 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Autres locaux non résidentiels 639 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 639 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 180 m²
Total 819 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840152500001
  • Code commune INSEE : 84015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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