← Retour aux permis de construire de logements à Beaumont-de-Lomagne (82500)

Permis de construire n°PC 08201313P0022 à Beaumont-de-Lomagne (82) pour un logement accordé le 4 décembre 2013 à SCI JLB

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08201313P0022 délivré le 4 décembre 2013 par la ville de Beaumont-de-Lomagne (82500), pour un projet situé 463 Chem D Abadie, BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 710 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI JLB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 463 Chem D Abadie, BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82500), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2013 par la Ville de Beaumont-de-Lomagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 749 m² sur une emprise foncière de 2 710 m². La surface de plancher créée atteint 379 m² dont habitation (102 m²) et locaux (277 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 749 m²
  • Surface du terrain : 2 710 m²
  • Référence cadastrale : AN 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/04
Foncier2 710 m²
Surface construite749 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JLB
  • SIREN : 445018674
  • SIRET : 44501867400025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 749 m²
Variation nette totale 379 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres locaux non résidentiels 370 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 647 m²
Total 370 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08201313P0022
  • Code commune INSEE : 82013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Beaumont-de-Lomagne (82500)

→ Voir tous les PC logements à Beaumont-de-Lomagne (82500)