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Autorisation d’urbanisme PC n°07403122H0012 à BEAUMONT (74160) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07403122H0012). Le projet est situé au 0251 ROUTE DES FRUITIERES à BEAUMONT (74160). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 7 071 m². La surface de plancher créée atteint 369 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0251 ROUTE DES FRUITIERES, BEAUMONT (74160).

Références cadastrales : 0A, 15, 0A, 1877, 0A, 1182.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME D'ANGELE (SIREN 829263821, SIRET 82926382100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Beaumont (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : 369 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation459 m²369 m²237 m²0 m²0 m²606 m²1 065 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²237 m²-237 m²-237 m²
Autres locaux non résidentiels237 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²237 m²
Total696 m²369 m²237 m²0 m²237 m²369 m²1 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée369 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 065 m²
Superficie du terrain7 071 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07403122H0012
  • Code commune INSEE : 74031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMONT (74160). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 369 m², 0 m² et parcelle de 7 071 m².