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Permis de construire n°PC 07403118H0014 à Beaumont (74) pour 47 logements délivré le 25 avril 2019 à VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07403118H0014 délivré le 25 avril 2019 par la ville de Beaumont (74160), pour un projet situé Le Grand Chable, BEAUMONT (74160). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 182 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Grand Chable, BEAUMONT (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2019 par la Ville de Beaumont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 3 220 m² sur une emprise foncière de 3 182 m². La surface de plancher créée atteint 3 220 m² dont habitation (3 220 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 220 m²
  • Surface du terrain : 3 182 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1570, 0B 1569, 0B 1568

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/25
Foncier3 182 m²
Surface construite3 220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
  • SIREN : 830853628
  • SIRET : 83085362800014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 671 m²
Surface après travaux (totale) 3 220 m²
Variation nette totale 2 549 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 671 m² 3 220 m² 0 m² 671 m² 0 m² 2 549 m² 3 220 m²
Total 671 m² 3 220 m² 0 m² 671 m² 0 m² 2 549 m² 3 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01325900 47
0,0 % 27,7 % 53,2 % 19,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 47 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (19,1 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 3 (6,4 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07403118H0014
  • Code commune INSEE : 74031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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