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Déclaration préalable n°DP 0630322500139 à Beaumont (63) pour 4 logements non opposée le 29 octobre 2025 à RACHAT DE SUCCESSION.COM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0630322500139 délivré le 29 octobre 2025 par la ville de Beaumont (63110), pour un projet situé 1 Place Saint-Pierre, BEAUMONT (63110). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 69 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, RACHAT DE SUCCESSION.COM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Place Saint-Pierre, BEAUMONT (63110), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2025 par la Ville de Beaumont.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 214 m² sur une emprise foncière de 69 m². La surface de plancher après travaux atteint 214 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (214 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 69 m²
  • Référence cadastrale : BS 141

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/29
Foncier69 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RACHAT DE SUCCESSION.COM
  • SIREN : 798507406
  • SIRET : 79850740600048
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VICHY (03200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
310000 4
75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0630322500139
  • Code commune INSEE : 63032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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