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Autorisation d’urbanisme PC n°0620972000002 à BEAUMETZ LES LOGES (62123) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620972000002). Le projet est situé au rue de la Gare à BEAUMETZ LES LOGES (62123). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2020, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 050 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 050 m².

Localisation du projet

Adresse : rue de la Gare, BEAUMETZ LES LOGES (62123).

Références cadastrales : AD, 69.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M (SIREN 356200501, SIRET 35620050100043, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BULLY-LES-MINES (62160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 050 m² · Variation nette totale : 1 050 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 050 m²0 m²0 m²0 m²1 050 m²1 050 m²
Total0 m²1 050 m²0 m²0 m²0 m²1 050 m²1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 050 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 050 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 050 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620972000002
  • Code commune INSEE : 62097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUMETZ LES LOGES (62123). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 050 m², 0 m² et parcelle de 0 m².